ART. 5 QUATER	N°3015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3015
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE 5 QUATER
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« le président de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les modalités de désignation du député et du sénateur qui siégeront au comité exécutif de l’établissement public Paris Saclay. Ils seront désignés par le Président de leur assemblée respective.