ART. 55 BIS	N°3020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3020
présenté par
M. Nogal, M. Thiébaut, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Faure-Muntian, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, Mme Limon, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 55 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« - les exigences en matière de stockage de carbone pendant les phases de construction et de démolition des bâtiments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Plan Climat impulsé par le Président de la République vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le bâtiment doit y prendre sa part de responsabilité car il émet près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau national.
Cet amendement vient explicitement marquer le fait que la future réglementation environnementale dans le bâtiment comprendra un volet carbone. Les industries dans la construction l’ont d’ores et déjà intégré et en font un vecteur d’innovation. La prise en compte du carbone est nécessaire pour toutes les filières, d’origine minérale et biosourcée. Elle constituera un levier de la transformation de l’économie.
La prochaine réglementation fait actuellement l’objet d’une expérimentation et cet aspect pourra y être greffé sans difficulté pour produire une réglementation soucieuse de la qualité des bâtiments, du confort d’usage et de la maîtrise des coûts.