ART. 54	N°3032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3032
présenté par
M. Cubertafon, Mme Poueyto et M. Lainé
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ARTICLE 54
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« indigne »
les mots :
« insalubre et contraire à la dignité humaine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement rédactionnel de précision.
Il vise à préciser la sémantique du présent alinéa et à pour but de réparer une erreur de référence juridique ou lexicale.