ART. 56	N°3034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3034
présenté par
M. Cubertafon, Mme Poueyto et M. Lainé
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ARTICLE 56
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« indigne »
les mots :
« insalubre et contraire à la dignité humaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement rédactionnel de précision qui concerne le titre de l’article.
Il vise à préciser la sémantique du présent alinéa et à pour but de réparer une erreur de référence juridique ou lexicale.