AVANT ART. 56	N°3035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3035
présenté par
M. Cubertafon, M. Lainé et Mme Poueyto
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre III :
« Lutte contre l’habitat insalubre et contraire à la dignité humaine et les marchands de sommeil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement rédactionnel de précision.
Il vise à préciser la sémantique du présent alinéa et à pour but de réparer une erreur de référence juridique ou lexicale.