ART. 55	N°3040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3040
présenté par
M. Cubertafon, Mme Poueyto et M. Lainé
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ARTICLE 55
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Des actions visant la réduction d’énergie des communes et des centres urbains sont déployées à l’égard des boules luminaires d’éclairage public afin de parvenir à une diminution de leur présence dans l’espace public, avec un objectif de réduction de 25 % en 2025, 50 % en 2030, et 100 % en 2040 par rapport à 2018. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’optique de réduction énergétique vitale au développement de notre pays et conformément aux engagements de l’Accord de Paris, il paraît important de réduire la consommation énergétique des communes rurales ou urbaines.
La première raison est économique. En France, 9 millions de lampes fonctionnent entre 3 500 et 4 300 heures par an pour une puissance installée d’environ 1 260 MW. L’éclairage public des villes représente près de la moitié de la consommation d’électricité des collectivités territoriales, soit 18 % de leur consommation toutes énergies confondues. Le poids de l’éclairage public dans la facture des collectivités est donc très important.
Il est donc nécessaire pour les collectivités territoriales d’investir dans des technologies intelligentes capables de faire baisser leur consommation d’électricité. Cela est d’autant plus vrai que, lors du Grenelle de l’environnement, une analyse de l’état des lieux des installations d’éclairage a fait apparaître d’importants besoins de rénovation. Plus de la moitié du parc est composée de matériels obsolètes (40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans) et énergivores : boules diffusantes, lampes à vapeur de mercure (environ 1/3 du parc).
La réduction de ces boules luminaires est donc un objectif essentiel dans le cadre de la transition énergétique actuellement en cours.