ART. 62	N°307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°307
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Fasquelle, M. Reda, M. Lurton, M. Rolland, M. Descoeur, M. Bazin, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 62
Après le mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « une semaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à réduire les délais administratifs en vigueur pour différentes interventions autour de réseaux de communication électronique, dans l’objectif d’accélérer la réalisation des travaux permettant d’assurer une meilleure efficacité des dits réseaux.
Cet amendement propose de raccourcir encore davantage le délai entre la déclaration en mairie et le début des travaux en ramenant ce délai à une semaine au lieu de deux mois, pour toute modification des caractéristiques sur une installation déjà existante.