ART. 20 BIS	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Peltier, M. Brun, M. Le Fur, M. Saddier, M. Masson, M. Leclerc, M. Reda, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Bony, Mme Beauvais et Mme Le Grip
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ARTICLE 20 BIS
Au début, insérer l’alinéa suivant :
« I. – À la première phrase du I de l’article L. 301‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « logements, » sont insérés les mots : « de permettre l’accession à la propriété de la résidence principale, » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de déterminer l’accession à la propriété de la résidence principale comme un objectif de la politique d’aide au logement.