ART. PREMIER	N°3169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3169
présenté par
M. Lioger
à l’amendement n°3057 de Questel Bruno
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« implanté »,
le mot :
« implantés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« susceptible »,
le mot :
« susceptibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.