ART. PREMIER	N°3173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3173
présenté par
M. Lioger
à l’amendement n°2912 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« ,signataires »
le mot :
« signataire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.