ART. PREMIER	N°3174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3174
présenté par
M. Lioger
à l’amendement n°3144 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« 1° »,
la référence :
« 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.