ART. 9 BIS	N°3179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3179
présenté par
M. Lioger
à l’amendement n°2986 de Nogal Mickaël
------------
ARTICLE 9 BIS
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« occupants »,
le mot :
« résidents ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.