ART. 9 BIS	N°3180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3180
présenté par
M. Lioger
à l’amendement n°2986 de Nogal Mickaël
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ARTICLE 9 BIS
I. –  À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’occupation »,
les mots :
« de résidence ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« l’occupant »,
les mots :
« le résident ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.