ART. 9 BIS	N°3183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3183
présenté par
M. Lioger
à l’amendement n°2986 de Nogal Mickaël
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ARTICLE 9 BIS
À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :
« d’occupation »,
les mots :
« de résidence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.