APRÈS ART. 10	N°3195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3195
présenté par
M. Lioger
à l’amendement n°357 de Kuster Brigitte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« susvisé »,
les mots :
« référencé au premier alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.