ART. 43	N°3208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3208
présenté par
Mme Dubos
à l’amendement n°2013 de Démoulin Nicolas
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, après le mot :
« prend »
insérer les mots :
« , dans la mesure du possible, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose deux principales modifications :
D’une part, il ajoute la mention « dans la mesure du possible ». En effet, les spécificités des personnes ayant recours à l’hébergement d’urgence doivent être prises en compte au maximum par le 115 ou le SIAO, lorsque ceux-ci sont sollicités. Toutefois les orientations du 115 et du SIAO se font en fonction des places disponibles, pour le soir même, ce qui ne permet pas toujours de garantir une adaptation parfaite de la réponse à toutes les problématiques des personnes, la priorité restant de leur assurer un hébergement, un couvert et l’hygiène.
D’autre part, il ajoute une mention spécifique sur les animaux de compagnie. Une étude menée par l’institut de sondage IPSOS en 2012 montre en effet que la relation entre les maîtres et leur animal favorise l’estime de soi, responsabilise les maîtres, et que le chien constitue un atout mais aussi un frein à l’insertion sociale, notamment pour l’accès aux structures d’hébergement.
Les autres modifications sont rédactionnelles ou relèvent de la coordination juridique.