APRÈS ART. 34	N°3228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3228
présenté par
M. Vuilletet
à l’amendement n°2565 de Guévenoux Marie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« de ne porter aucune menace ou coups et blessures contre les préposés du bailleur »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les habitants souffrent de ce sentiment d’insécurité, les gardiens d’immeubles en sont souvent victimes eux aussi et subissent de nombreuses violences physiques ou verbales et d’autres incivilités. Le gardien d’immeuble, par sa fonction et le fait qu’il soit logé sur place, est placé régulièrement dans des situations à risques qui peut impliquer une réaction agressive de certains résidents.
C’est pourquoi le présent sous-amendement vise à faire figurer dans les obligations du locataire le respect des parties communes ainsi que le respect du voisinage et donc le respect du gardien des immeubles collectifs.
Lorsque l’on aborde le traitement des enjeux de tranquillité et de sécurité dans l’habitat social, la question du rôle du gardien est centrale. Ce n’est pas directement sa mission de maintenir l’ordre mais son rôle social important a des conséquences positives sur la sécurité et la tranquillité du lieu. Ne pas punir les incivilités à son encontre participe de la dégradation de la qualité de vie de nos concitoyens dans les parcs sociaux.