ART. 55	N°3229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3229
présenté par
Mme Marsaud
à l’amendement n°3010 de Nogal Mickaël
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ARTICLE 55
À l’alinéa 2, après le mot :
« électriques »,
insérer les mots :
« ou hybrides rechargeables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.