ART. 54	N°3230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3230
présenté par
M. Lioger
à l’amendement n°3135 de Girardin Éric
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ARTICLE 54
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« industriels »,
le mot :
« vacants ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer au signe :
« , »
les mots :
« et des sites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.