APRÈS ART. 53	N°3238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3238
présenté par
M. Lioger
à l’amendement n°1964 de Thiébaut Vincent
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute expérimentation conduit à une évaluation : cette demande de rapport est donc superflue.