ART. 55	N°3240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3240
présenté par
Mme Riotton
à l’amendement n°3010 de Nogal Mickaël
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ARTICLE 55
Après le mot :
« bâtiment »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’inciter à déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques, mais il convient de ne pas dénaturer l’objectif de l’article 55 qui est de faire des économies d’énergies.
Il serait inopportun qu’un bâtiment puisse avoir un objectif de réduction de ses consommations d’énergies modulé à la baisse simplement en installant une borne de recharge pour véhicules électriques.