APRÈS ART. 55	N°3245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3245
présenté par
M. Lioger
à l’amendement n°2546 de Cellier Anthony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
À la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2019 »,
l’année :
« 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chantier de fiabilisation du DPE sera finalisé courant 2019. Il est nécessaire que le DPE soit fiabilisé avant d’être rendu opposable. Ce sous-amendement vise donc à repousser au 1er janvier 2020 la date d’entrée en vigueur de l’opposabilité du DPE.