APRÈS ART. 33	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°347
présenté par
Mme Duby-Muller
------------
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale