ART. 20	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Hammouche, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant et M. Pahun
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ARTICLE 20
À l’alinéa 9, après le mot :
« impérieuse »,
insérer les mots :
« expressément motivée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’accélérer les procédures de construction de logements sociaux, l’article 20 propose, en cas d’urgence impérieuse, de passer outre la réunion préalable de la commission d’appel d’offres. Cet amendement précise que ces raisons doivent être expressément motivées pour la plus de transparence.