APRÈS ART. 64 BIS	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°491
présenté par
Mme Goulet, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Cazarian, M. Cesarini, Mme Clapot, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Degois, Mme Fontenel-Personne, M. Galbadon, Mme Gipson, M. Gouttefarde, Mme Hérin, Mme Krimi, Mme Lenne, Mme Le Peih, Mme Michel, M. Morenas, M. Marilossian, Mme O’Petit, M. Perrot, Mme Peyrol, Mme Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, M. Simian, M. Testé, Mme Thillaye, M. Paluszkiewicz, M. Delpon et Mme Tamarelle-Verhaeghe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64 BIS, insérer l’article suivant:
Après le 4° du II de l’article L. 32‑1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis La généralisation de l’accès à une téléphonie de qualité sur l’ensemble du territoire d’ici 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’insérer l’engagement pris par l’État et les opérateurs pour mettre fin aux zones blanches sur nos territoires d’ici à 2020.