ART. 18	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°493
présenté par
Mme Goulet, M. Damaisin, M. Fiévet, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Genetet, M. Jacques et M. Paluszkiewicz
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dixième »,
le mot :
« cinquième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à imposer un quota de 20 % de logements accessibles. En France, 12 millions de personnes sont touchées par un handicap. Il est important qu’elles puissent bénéficier d’un logement sans y apporter aucuns travaux. Ces derniers peuvent être couteux car nécessitant l’intervention d’entreprises spécialisées.