ART. 12	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri et M. Saddier
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ARTICLE 12
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de dix-huit mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction et l’adoption d’un nouveau PLU peut prendre du temps, particulièrement dans les zones ou les collectivités locales ont de faibles moyens technique et humain. Par conséquent cet amendement propose de laisser davantage de temps aux élus locaux pour se mettre en conformité.