ART. 16 BIS	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°535
présenté par
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri et M. Saddier
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ARTICLE 16 BIS
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette disposition s’applique également aux projets inhérents à l’organisation des championnats du monde de ski alpin 2023 en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’étendre à l’organisation des championnats du monde de ski alpin 2023 le dispositif du permis « à double état » régi par l’article 15 de la loi la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Un an avant les jeux de 2024 à Paris, la France accueillera un autre événement mondial du sport avec les championnats du monde de ski alpin dans les stations de Courchevel et Méribel. Il convient alors de tout mettre en œuvre pour faciliter la réalisation des investissements nécessaires, et ce de la même manière dans les deux territoires où vont se dérouler les épreuves.