ART. 54	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°546
présenté par
M. Dive, M. Viala, M. Rolland, Mme Bassire, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Fasquelle, M. Emmanuel Maquet, Mme Levy, M. Brun, M. Bony, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pauget, M. Masson, M. Abad, M. Huyghe, M. Dassault, M. Cinieri, M. Ferrara, Mme Lacroute et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 54
À l’alinéa 4, après le mot :
« attractivité, »,
insérer les mots :
« redéployer l’offre de services publics, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services publics font partie des attentes et besoins exprimés par les populations habitant dans les territoires à revitaliser. Cet amendement précise que le projet global de territoire a aussi vocation à redéployer ces services publics, que ce soient les écoles, les transports, l’offre de soins ou l’accès à la Justice, toutes ces activités qui participent de la vie de nos territoires.