ART. 18	N°565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°565
présenté par
M. Abad, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. de Ganay, M. Straumann, Mme Bonnivard, M. Ciotti, M. Leclerc, M. Saddier, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Fasquelle, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Masson, M. Ferrara, M. Viala, Mme Lacroute et Mme Le Grip
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, après le mot :
« collectifs » ,
insérer les mots :
« , dont les parties communes doivent être évolutives pour pouvoir être rendues accessibles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bâtiments et les parties communes doivent également prendre en compte les difficultés liées à l’accessibilité.