ART. 18	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°566
présenté par
M. Abad, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. de Ganay, M. Straumann, Mme Bonnivard, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Fasquelle, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Masson, M. Ferrara, M. Viala, Mme Lacroute et Mme Le Grip
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les modalités particulières applicables à l’accessibilité des bâtiments et parties communes d’habitation collectifs, afin que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées grâce à des moyens adaptés aux différents handicaps ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le rappelle le professeur Charles Gardou dans son ouvrage consacré à la société inclusive, une personne passe en moyenne huit années de son existence en situation de handicap. Avec le vieillissement de la population, ce chiffre est amené à croître et la question du handicap à occuper une place de plus en plus prépondérante dans la définition des politiques publiques.
Que l’on soit valide ou non, que l’on soit handicapé de naissance ou victime d’un accident de la vie, que l’on soit parent ou enfant d’une personne handicapée, la probabilité pour chacun d’entre nous d’être confronté au handicap au cours de sa vie augmente inexorablement. Le handicap n’est pas le combat des personnes handicapées contre tous mais le combat de tous pour aider les personnes handicapées.
L’accessibilité est souvent pensée pour les logements eux-mêmes, mais un travail reste encore à effectuer en ce qui concerne le parcours et la chaîne du déplacement entre la voie publique, le cheminement extérieur et/ou intérieur, jusqu’à la porte du logement.
Il permet nécessaire de prendre en compte à différents types de handicap (les personnes à mobilité réduite ou mal voyantes, ou autre) pour rendre accessible un immeuble en aménageant ses parties communes de manière à fournir un accès aisé.
Cet amendement vise à renforcer l’accessibilité des bâtiments et des parties communes pour les personnes handicapées, notamment malvoyantes, qui doivent par exemple sonner à un interphone ou appeler un ascenseur.