ART. PREMIER	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°571
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« peuvent en être »
les mots :
« en sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communes, premier échelon de la démocratie, doivent être systématiquement associées à la signature de ces contrats de projet partenarial d’aménagement et non de manière éventuelle.
C’est une manière d’associer les citoyens à ces contrats et ainsi de renforcer l’adhésion de la population à ces projets.