ART. 54	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°639
présenté par
M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, Mme Levy, M. de Ganay, M. Dive, Mme Poletti, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Savignat, Mme Lacroute, M. Parigi, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de la Verpillière, Mme Tabarot, M. Ramadier, Mme Le Grip, M. Ferrara, M. Aubert et M. Vialay
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ARTICLE 54
À l’alinéa 4, après le mot :
« indigne »,
insérer les mots :
« , faciliter l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer aux objectifs poursuivis par les opérations de revitalisations du territoire la prise en compte de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.