AVANT ART. 54	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Ramos
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AVANT L’ARTICLE 54
L’intitulé du chapitre 1er est complété par les mots :
« et des centres-bourgs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que la revitalisation de la France passe par les centre villes, il apparait important d’y associer les centres-bourgs.
Le présent amendement propose donc d’étendre cette notion aux centres-bourgs, en changeant l’intitulé du chapitre 1er du titre IV.