ART. 15	N°718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°718
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 15
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « , sous réserve de l’article L. 632‑2‑1, ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de l’article L. 632‑2‑1 créée par l’article 15.
En effet, en rendant consultatif l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) dans certains cas  (notamment l’installation d’antennes de téléphonie), ce nouvel article fragilise le rôle des ABF et pourrait de surcroît ouvrir une brèche dans laquelle pourrait s’engouffrer de nombreuses personnes dont la défense du patrimoine est loin d’être la première préoccupation. 
Les décisions des ABF sont dans les faits peu contester et ne plus elles participent, par la préservation du patrimoine, à l’attractivité des centres villes ou des centre bourgs.