ART. 18	N°744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°744
présenté par
M. Boucard, M. Kamardine, M. Parigi, Mme Poletti et M. Diard
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 du projet de loi crée la notion de logement évolutif remplaçant ainsi la notion de logement accessible pour tous, partout.
En effet, cet article prévoit de passer du « 100 % de logements neufs accessibles », prévu par la loi Handicap du 11 février 2005, à la notion de « 100 % de logements évolutifs », susceptibles d’être adaptés pour accueillir une personne en situation de handicap dans des logements accessibles en rez-de-chaussée ou par ascenseur.
Cette avancée courageuse créée par la loi de 2005, en faveur de l’autonomie et de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans notre société, se heurte aujourd’hui à un rétropédalage de la part du Gouvernement au travers de cet article.
Il est également particulièrement contre-productif alors que le traitement du vieillissement sera un des enjeux majeurs des années à venir et que les personnes âgées choisissent de plus en plus le maintien à domicile.
Ce présent amendement vise donc à maintenir le dispositif de « 100 % de logements accessibles », tel qu’il est en vigueur aujourd’hui.