ART. 55	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°761
présenté par
Mme Marsaud
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ARTICLE 55
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« s’inscrivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.