ART. 55	N°762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°762
présenté par
Mme Marsaud
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ARTICLE 55
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le bâtiment »
les mots :
« ces bâtiments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.