ART. 15	N°836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°836
présenté par
M. Parigi, M. Brun, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Le Grip, Mme Poletti, M. Cordier, M. Dive, Mme Levy, M. Aubert, M. Viala, M. Ramadier et M. Pradié
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 9 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le caractère conforme de l’avis de l’ABF, que l’article 15 rend facultatif dans certains cas. Sa suppression représente un risque pour la préservation de notre patrimoine ainsi que pour la qualité architecturale et l’amélioration du cadre de vie de nos centres-villes et centres-bourgs. La volonté du Gouvernement de construire plus vite et moins cher ne justifie aucunement la mise en danger du patrimoine français.