ART. 35	N°840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°840
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 35
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« qui élisent en leur sein un président ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , qui préside la commission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que la présidence de la commission d’attribution soit dévolue au représentant de l’État et non à un membre de l’organisme à HLM.