ART. 54	N°848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°848
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Charvier et M. Chalumeau
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ARTICLE 54
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Dans une perspective de cohésion du territoire dans sa globalité, une coopérative de développement économique réunissant tous les acteurs concernés peut se voir déléguer le pilotage et l’exécution des contrats liés à la mise en œuvre des opérations de revitalisation sur leur territoire, pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit l’expérimentation de la mise en place d’une Coopérative de Développement Economique (CDE) comme outil opérationnel dans le cadre de la mise en œuvre des ORT.
Déjà existante aux États-Unis et au Canada, et afin de favoriser la coopération entre acteurs pour une revitalisation cohérente des centres-villes des villes petites et moyennes, la CDE réunit tous les acteurs experts, dont les élus, commerçants, propriétaires fonciers, et tous les acteurs de la mobilité, du numérique, de l’aménagement et de l’urbanisme.