ART. 54	N°853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°853
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Chalumeau, M. Besson-Moreau, Mme Melchior et Mme Cariou
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ARTICLE 54
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 8 :
« La convention définit les objectifs d’élaboration du projet urbain, prenant en compte les volets architecturaux, culturels, écologiques, économiques et sociaux de revitalisation du territoire concerné, pour favoriser la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et l’innovation dans les secteurs du commerce et de l’artisanat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer les opérations de revitalisation, il conviendrait de renforcer les objectifs de la convention.
Objectifs : le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement.
Les conventions de revitalisation de territoire doivent donc en tenir compte, c’est ce que vise cette modification.