ART. PREMIER	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°876
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 28 et 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande la suppression des alinéas 28 et 29 qui permettent de passer outre l’opposition d’une commune à un projet qui la concerne.
En ce cas, ces alinéas confient la construction et la gérance de l’opération à l’établissement public de coopération intercommunale ou la collectivité à l’initiative de l’opération.
Il convient au contraire de préserver le rôle et l’avis des communes.