ART. 12 QUINQUIES	N°883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°883
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption de cet amendement en commission peut inquiéter. En effet, il convient de prendre beaucoup de précautions pour modifier la Loi Littoral, or cette nouvelle rédaction me paraît risquée. Aucune étude d’impact n’a été effectuée. La sauvegarde de notre patrimoine littoral est menacée par ces dispositions.