ART. 18	N°890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°890
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Un décret donne la description précise de la notion de « logements évolutifs ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement appelle à une définition de la notion de « logement évolutif ».
Cette définition s’impose si on veut que la norme soit appliquée et respectée lors des constructions ou des rénovations.