ART. 25	N°901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°901
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 25
Supprimer l’alinéa 71.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de supprimer les seuils prévus dans cet alinéa.
Il faut laisser aux organismes HLM le soin de pouvoir fusionner s’ils le souhaitent et si les particularités du territoire qu’ils couvrent le rend nécessaire.