APRÈS ART. 54	N°966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°966
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 303‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Celle-ci peut être établie pour une période de cinq ans, pouvant être prorogée jusqu’à deux ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger la durée des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), initialement de 3 ans, prorogeable jusqu’à 5 ans. 
Dans la pratique, cette durée est trop courte ne permettant pas de répondre aux besoins. 
Cet amendement vise à apporter une meilleure lisibilité. Il est donc proposé de mener des actions plus durables afin d’être davantage efficaces.