ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2018
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LUTTE CONTRE LES GROUPUSCULES PRÔNANT LA VIOLENCE - (N° 988)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Sont visés par la présente commission d’enquête les appels explicites à la violence, par voie de presse, par diffusion radiophonique ou télévisuelle, par la diffusion de tracts ou affiches ou par le biais des réseaux sociaux et de publications publiques, fermées ou secrètes, sur internet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les violences visées par l’exposé des motifs de ce texte se sont illustrées par leur organisation via les réseaux sociaux, notamment via des groupes dits « fermés » ou « secrets ». Ces groupes « fermés » ou « secrets » doivent être au cœur des investigations menées par la commission créée par le présent texte.