TITRE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2018
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LUTTE CONTRE LES GROUPUSCULES PRÔNANT LA VIOLENCE - (N° 988)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Lorho
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TITRE
À la fin, substituer aux mots :
« groupuscules prônant la violence »
les mots :
« organisations visant à mettre en danger l’ordre public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Défini comme un « très petit groupe politique », le terme de « groupuscule » tel qu’il est employé ici n’a pas de sens. Les groupes visés constituant le fruit d’une idéologie globale, il est plus légitime de sanctionner des organisations structurées, dont l’objectif avéré est de mettre en danger l’ordre public tel que ce fut le cas à la manifestation du 1er mai et non un groupe indéfini. Ces organisations, qui n’emploient la violence que dans le but de mettre à mal un système organisé, doivent être condamnés précisément pour cette exaction.