ART. UNIQUE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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LUTTE CONTRE LES GROUPUSCULES PRÔNANT LA VIOLENCE - (N° 988)
Retiré
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les mots :
« et visant à interdire la recension de données personnelles à l’encontre de militants politiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux sites de groupuscules d’extrême gauche, à l’image du site « la Horde », rassemblent une somme de données sur des personnalités politiques ou membres de familles de pensées opposés à l’idéologie dans laquelle ils s’inscrivent. Ce recueil de données constitue une somme d’informations qui, exposée dans un dessein manifestement malveillant, peut être utilisé à l’encontre de personnes physiques. Cette collecte d’informations, incitant à la haine et à la violence physique, s’inscrit dans la pleine perspective de l’article 226-19 du code pénal, qui dispose que « le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître […] les opinions politiques, philosophiques […] est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende ». Il doit donc être mené une commission d’enquête pour condamner ces groupuscules qui pratiquent de tels fichages.